Tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
La durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h00
• le dimanche et jours fériés de 10 à 12h