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Affichage réglementaire en ligne — Article L. 111-6 du Code des relations entre le public et l'administration

Conformément aux dispositions du CRPA, la commune met à disposition des administrés l'ensemble des documents soumis à obligation d'affichage sur le présent panneau virtuel.

Communiqué de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse – Demandes d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole

Autres Affiché le 13/07/2026 — Fin : 13/08/2026 — 1,2 Mo

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Arrêté n° 2026-1489 portant réglementation temporaire de l’emploi du feu et interdiction des spectacles pyrotechniques dans le département de la Meuse en raison des risques de feux de forêt et de végétation

Arrêtés préfectoraux Affiché le 10/07/2026 — Fin : 10/08/2026 — 112 Ko

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Arrêté interpréfectoral n° 2026-11578 du 2 juillet 2026 portant autorisation au tirtre des articles L. 214-1 à 6 du Code de l’Environnement concernant le plan de gestion des travaux d’entretien réguliers de l’Unité Hydrographique Cohérente Meuse Amont sur le territoire des départements de la Meuse et des Ardennes, de Troussey (55) à Létanne (08)

Arrêtés préfectoraux Affiché le 09/07/2026 — Fin : 08/08/2026 — 1,0 Mo

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Arrêté n° 11583-2026-DDT-SE du 8 juillet 2026 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse

Arrêtés préfectoraux Affiché le 08/07/2026 — Fin : 08/08/2026 — 1,3 Mo

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