Politique de confidentialité

Préambule

La commune de Belleray est engagée dans une démarche d’amélioration continue et dynamique de sa conformité au Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, eu égard aux traitements de données effectués sur son site internet.

Dans la continuité de cette démarche, la commune de Belleray souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente Politique.

Définitions

Les termes exposés ci-dessous auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte ;

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable de traitement » – l’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder ;

« Personne concernée » – la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

« Destinataire » – toute personne habilitée à recevoir communication des données ;

« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions ;

« Tiers autorisé » – les autorités qui en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

COMMUNE DE BELLERAY

Rue Haute, 55100 Belleray

Représentée par Monsieur BROCARD Régis, en sa qualité de Maire

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, la commune de Belleray est susceptible de collecter des données vous concernant. Nous collectons ces données directement auprès de vous (par exemple lors des demandes effectuées par le biais du formulaire de contact) ou indirectement (via l’utilisation de cookies ou traceurs).

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire de collecte sont obligatoires. Vous êtes informés qu’en ne fournissant pas les données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation vous seront impossibles. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

1. Gestion du site Internet

1. Gestion des services et fonctionnalités du site

Lorsque vous consultez notre site, la commune de Belleray réalise un traitement de données afin de gérer les services et fonctionnalités du site, sur la base de son intérêt légitime à veiller à son bon fonctionnement et d’assurer les opérations d’administration courante.

Les données concernées sont des informations techniques telles que le type de navigateur internet, le système d’exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur de service internet, votre adresse IP. Ces informations sont nécessaires pour afficher correctement les pages internet demandées.

Les destinataires de ces données seront les services internes de la commune de Belleray ou de la communauté d’agglomération du Grand Verdun.

2. Gestion du formulaire de contact

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations par le biais de notre formulaire de contact, la commune de Belleray réaliste un traitement de données afin de réceptionner et de traiter vos demandes sur la base de son intérêt légitime à assurer le traitement des demandes formulées.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées), les informations relatives à votre demande et toute autre données relatives à nos échanges.

Les destinataires de ces données seront les services de la commune et de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, ainsi que tout autre service impliqué par votre demande.

Vos données seront conservées pour une durée de trois cent soixante-cinq (365) jours.

3. Gestion des cookies et autres traceurs

Lorsque vous consultez notre site, la commune de Belleray réalise un traitement de données sur la base de votre consentement afin de réaliser des statistiques de mesure d’audience.

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal et enregistrés par votre navigateur.

Les destinataires de ces données seront les services internes de la commune de Belleray et la communauté d’agglomération du Grand Verdun.

2. Gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles

Sur la base de nos obligations légales et règlementaires, la commune de Belleray réalise un traitement de données ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact) et les données relatives à vos demandes d’exercice de droits (objet de la demande, suites apportées).

Les destinataires de ces données seront la personne chargée de traiter les demandes d’exercice de droits, le délégué à la protection des données externe et les membres du personnel habilités de la communauté d’agglomération concernée par votre demande.

Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les destinataires de vos données peuvent être selon les traitements concernés :

• Des destinataires internes : Les services internes habilités de la commune de Belleray.

• Des destinataires externes :L’hébergeur de notre site et les prestataires, les organismes chargés du contrôle financier de la structure.

• Des tiers autorisés : Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés qui, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel. Lorsque la commune de Belleray est confrontée à une telle demande, elle procède aux vérifications nécessaires afin de s’assurer du bienfondé de la demande.
• Des sous-traitants : La commune de Belleray fait appel à des sous-traitants de données dans le cadre de la gestion de son site internet. Dans ce cas, la commune veille à ce que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des règles de protection des données et garantisse la protection des droits des personnes.

Comment sécurisons-nous vos données ?

La commune de Belleray s’engage à faire les efforts nécessaires afin de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des données et aux risques qui pèsent sur les utilisateurs conformément à l’article 32 du RGPD.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. la commune de Belleray ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par Internet.

Transfert de données hors Union européenne

La commune de Belleray n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, la commune de Belleray s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement les utilisateurs.

Comment exercer vos droits et qui contacter ?

Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit au retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : 11 rue du président Poincaré, 55100, Verdun ou par courriel à dpo@grandverdun.fr.

Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Évolution de la Politique

La présente Politique entre en vigueur le 12/03/2026. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Politique de gestion des cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Ils permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date) et de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les éventuels contenus publicitaires diffusés sur notre site internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux Politiques de confidentialité de ces tiers.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Néanmoins, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site risquent de ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.