Mentions légales

Le site https://belleray.fr appartient à la commune de BELLERAY.

La mairie est située rue Haute 55100 BELLERAY

Tél : 03.29.84.53.93 – mairiedebelleray@orange.fr

N° SIRET 21550042200013

Maire : Régis BROCARD

Ce site est hébergé chez OVH.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la commune de Belleray et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site https://belleray.fr en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Belleray.

Reproduction sur support papier

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la commune de Belleray et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Reproduction sur support électronique

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la commune de Belleray et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Création de liens vers le site https://belleray.fr

https://belleray.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
• ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site https://belleray.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
• les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour toute autre utilisation, merci de nous consulter.

Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, la commune de Belleray s’engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site ou en nous contactant :