Bruit

Le bruit sur la commune de Belleray est réglementé par l’arrêté préfectoral N° 2000-1269.

Principales dispositions de l’arrêté préfectoral :

Principe général : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

La durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.

Les horaires autorisés de tontes et des bruits détaillés dans l’article 6 de l’arrêté préfectoral sont modifiés comme suit (voir délibération N° 2019.06.13 du 25 juin 2019) :

• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h00,
• le dimanche et jours fériés de 10 à 12h.