Arrêté n°11613-2026-DDT-SE du 04 août 2026 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse belid055042 / 5 août 2026
Arrêté n° 2026-1606 du 30 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’emploi du feu et interdiction des spectacles pyrotechniques dans le département de la Meuse en raison des risques de feux de forêt et de végétation belid055042 / 3 août 2026
Arrêté préfectoral n° 11610-2026 du 29 juillet 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2009-1015 du 28 mai 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de VERDUN belid055042 / 30 juillet 2026 Pour information
Arrêté n° 2026-1584 du 29 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’emploi du feu et interdiction des spectacles pyrotechniques dans le département de la Meuse en raison des risques de feux de forêt et de végétation belid055042 / 30 juillet 2026
Arrêté n°11599-2026-DDT-SE du 22 juillet 2026 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse belid055042 / 23 juillet 2026
Arrêté n° 11583-2026-DDT-SE du 8 juillet 2026 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse belid055042 / 16 juillet 2026
Arrêté interpréfectoral n° 2026-11578 du 2 juillet 2026 portant autorisation au titre des articles L. 214-1 à 6 du Code de l’Environnement concernant le plan de gestion des travaux d’entretien régulier de l’Unité Hydrographique Cohérente Meuse Amont sur le territoire des départements de la Meuse et des Ardennes, de Troussey (55) à Létanne (08) belid055042 / 16 juillet 2026
Arrêté n° 2026-1489 portant réglementation temporaire de l’emploi du feu et interdiction des spectacles pyrotechniques dans le département de la Meuse en raison des risques de feux de forêt et de végétation belid055042 / 16 juillet 2026
