Inscription électorale

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année en mairie auprès du secrétariat, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

Durant cette période, les personnes remplissant les conditions pour être électeur et qui ne seraient pas inscrites sur une liste électorale pour quelque cause que ce soit, ou qui ont changé de commune de résidence, doivent demander leur inscription.

Les demandes d’inscription doivent être déposées par les intéressés eux-même. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Il est rappelé que l’exercice du droit de vote, aussi bien lors des consultations partielles que des élections générales est subordonné à l’inscription sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.

Les électeurs trouveront les renseignements utiles dans les mairies.

Pièces à produire lors d’une demande d’inscription :

Lors du dépôt de toute demande d’inscription, la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur : carte d’identité, passeport.
En outre, les électeurs et les électrices devront se munir de justificatifs établissant leur domicile réel, ou les six mois de résidence exigés par la loi. Le droit d’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts.

Télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorales

Infractions en matière d’inscription sur les listes électorales :

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière sera déférée au Tribunal d’instance.
Les sanctions pénales auxquelles elle s’expose, en application des articles L.86 et L.88 du code électoral, seront effectivement appliquées.

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