Arrêtés

Arrêtés

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-5861 du 19 juillet 2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département la Meuse en période de sécheresse

Arrêté préfectoral 2017-5861

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-5864 appliquant des restrictions des usages de l’eau sur la zone « Meuse » – Niveau alerte renforcée

Arrêté préfectoral 2017-5864

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-5853 fixant la liste des communes où la présence du Castor d’Eurasie est avérée

Arrêté préfectoral 2017-5853

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-1480 du 5 juillet 2017 réglementant temporairement l’utilisation, la distribution, le transport et la vente des pièces d’artifices de divertissement, des combustibles domestiques et de produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017

Arrêté préfectoral 2017-1480

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-5841 appliquant des restrictions des usages de l’eau sur l’ensemble du département – niveau d’alerte

Arrêté préfectoral 2017-5841

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-5834 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse, campagne cynégétique 2017/2018

Arrêté préfectoral 2017-5834